Adresse électronique
Mot de passe
mot de passe oublié

LES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES

Bretagne Commerce International

Diffusion terminée le : Jeudi, 12 Octobre 2017 à 17h14 Europe/Paris (170 minutes)
La relecture est autorisée sur inscription.
A propos du canal: Bretagne Commerce International


Suivez en direct ou à la demande les ateliers thématiques que nous organisons tout au long de l’année. Service gratuit mais sur inscription.


Organisateur : Laurence Knecht
Ce canal est autorisé sur abonnement.

Vous exportez en dehors de l’Union européenne et la détermination de l’origine de vos produits s’avère complexe, notamment en matière d’origine préférentielle. Elle permet à votre client d’importer en bénéficiant d’un taux réduit de droit douane ou d’une exonération.

Avec quels pays l’utiliser, comment déterminer cette origine, comment justifier de son caractère préférentiel ?

  • Déterminer l’origine d’un produit
  • Utiliser les accords préférentiels
  • Demander le statut d’exportateur agréé
  • Demander le statut d’exportateur enregistré : l’accord économique et commercial global liant l’Union européenne et le Canada.

Pour faire reconnaître votre savoir-faire, vous souhaitez savoir si vous pouvez apposer un marquage d’origine « made in France » sur les produits commercialisés par votre entreprise !

La douane peut vous y aider grâce à une procédure dédiée : la demande d’Information sur le Made in France (IMF).

  • Définir le « made in France »
  • Les aides apportées par la douane
  • La protection du « made in France » par la douane.

Vous importez de pays-tiers à l’Union européenne et êtes redevable de droits et taxes. Vous pouvez désormais bénéficier de l’autoliquidation de la TVA sur votre déclaration périodique de chiffre d’affaires. Ainsi, la TVA n’est plus acquittée lors du dépôt de la déclaration en douane d’importation.

  • Demande d’une autorisation d’autoliquidation
  • Critères à respecter
  • Notification de l’autorisation ou refus
  • Utilisation de l’autorisation

Actualités :

Vous achetez ou vous vendez des produits au Royaume-Uni : point d’actualité sur les conséquences du Brexit au niveau des formalités douanières.

Dans le cadre du CDU, un point sur la procédure de domiciliation douanière.

Et autres points selon l’actualité de la réglementation douanière. 

 

Intervenant :

M. Eric FARUEL – Conseiller entreprises – Direction régionale des Douanes de Bretagne

La relecture est autorisée sur inscription.