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Sécuriser et faire évoluer ses relations commerciales export : CGV ou contrat-cadre ?

Bretagne Commerce International

Broadcast ended on : Friday, March 23 2018 at 12h36 Europe/Paris (178 minutes)
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Managers : BRETAGNE COMMERCE INTERNATIONAL , Charles TEXIER
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L’objectif principal de cette réunion est d’apporter à votre entreprise des outils juridiques pour sécuriser vos ventes à l’export. 

La première démarche va consister à une présentation ou rappel des CGV (Conditions Générales de Ventes) en insistant sur la spécificité des CGV pour l’export mais l’intervenant, habitué au conseil et à l’accompagnement des entreprises à l’international  va  placer le sujet dans le cadre d’une dynamique évolutive des relations commerciales.

Lors de ventes «one-shot» le recours aux CGV peut suffire à sécuriser des transactions mais souvent (et c’est ce que l’on souhaite) les ventes se renouvellent, les relations se pérennisent et dans ce cas il faut savoir faire évoluer le cadre juridique de ses affaires et recourir à un contrat commercial, de distribution ou autre.


Thèmes abordés :

A partir d’exemples vécus, le programme de cette réunion permettra donc de présenter :

  • les CGV export
  • le contrat-cadre de ventes internationales

et ensuite d’aborder la question : quand utiliser l’un ou l’autre, comment passer de l’un à l’autre, faut-il garder les deux ?


Intervenant :

M. Christophe HERY
Avocat spécialisé en droit de la distribution et des contrats et contentieux internationaux

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