Douane cycle 2018 : Les évolutions réglementaires

Vous exportez en dehors de l’Union européenne et la détermination de l’origine de vos produits s’avère complexe, notamment en matière d’origine préférentielle. Elle permet à votre client d’importer en bénéficiant d’un taux réduit de droit douane ou d’une exonération.

Avec quels pays l’utiliser, comment déterminer cette origine, comment justifier de son caractère préférentiel ?

• Déterminer l’origine préférentielle d’un produit
• Cumul PAN-EURO-MEDITERRANEEN
• Preuves de l’origine
• Demander le statut d’exportateur agréé
• Demander le statut d’exportateur enregistré (REX) : nouveauté 2017 notamment  pour l’accord UE-CANADA

Pour faire reconnaître votre savoir-faire, vous souhaitez savoir si vous pouvez apposer un marquage d’origine « made in France » sur les produits commercialisés par votre entreprise !
La douane peut vous y aider grâce à une procédure dédiée : la demande d’Information sur le Made in France (IMF).

• Définir le “made in France”
• Les aides apportées par la douane
• La protection du “made in France” par la douane.

Vous importez de pays-tiers à l’Union européenne et êtes redevable de droits et taxes. Vous pouvez désormais bénéficier de l’autoliquidation de la TVA sur votre déclaration périodique de chiffre d’affaires. Ainsi, la TVA n’est plus acquittée lors du dépôt de la déclaration en douane d’importation.

• Demande d’une autorisation d’autoliquidation
• Critères à respecter
• Notification de l’autorisation ou refus
• Utilisation de l’autorisation

Suivi des évolutions et incidences du Code des Douanes de l’Union (CDU) :

• Dédouanement à domicile
• Régime particulier : présentation de la Destination Particulière. 

Intervenants :

Mme Anne LEVENEZ et M. Eric FARUEL
Conseillers entreprises – Direction Régionale des Douanes de Bretagne