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Comment aborder le marché chilien ? Droit commercial, cadre légal, conseils et recommandations

Bretagne Commerce International

Broadcast ended on : Wednesday, September 19 2018 at 10h43 Europe/Paris (68 minutes)
About the channel: Bretagne Commerce International


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Managers : BRETAGNE COMMERCE INTERNATIONAL , Charles TEXIER
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De la Bretagne au Chili, comment traverser la Cordillères de Andes avec Succès ? Comment réussir son intégration au Chili : les secteurs porteurs ainsi que les cadres légaux du pays.

Thèmes prévisionnels abordés

Présentation

Relations commerciales avec un partenaire local chilien :

  • Problématiques : Comment sécuriser ses relations commerciales avec le partenaire commercial local ?
  • Secteurs concernés : Equipements (machines industrielles), Cosmétiques, Agro-Alimentaire, NTIC (Fintech, entre autres).
  • Contrat d´agence commerciale ou contrat de distribution ?
  • Nécessité de formaliser un contrat par écrit (ce n´est pas toujours le cas)
  • Bien identifier la loi applicable au Contrat (Comparatif droits français et chilien)
  • Bien rédiger la clause attributive de juridiction (Exequatur des jugements français au Chili, pas de convention bilatérale facilitant la reconnaissance et l´exécution de jugements entre ces deux pays)
  • Exemples pratiques d´échecs d´entreprises françaises dans le cadre d´un partenariat commercial

Relations commerciales sans agent ni distributeur chilien :

  • Problématiques : Est-ce nécessaire d´implanter une succursale ou une filiale ?
  • Pas nécessairement. Pour pouvoir répondre à cette question, encore faut-il :
Bien étudier le marché :

→  Identifier le secteur porteur d´opportunités
→  Illustrations
→  Tendances actuelles
→  Outils pour mener à bien une l´étude de marché
→  Activation d’une ressource locale, d’un SAI local, recours au portage salarial ou au VIE pour identifier les opportunités d´affaires… Coût du travail peu contraignant

Bien étudier la fiscalité applicable aux biens et services vendus :

→  Cadre légal applicable
→  Accord d´Association conclue entre l´UE et le Chili
→  Convention fiscale afin d´éviter la double imposition entre la France et le Chili
→ Fiscalité nationale chilienne peut s´avérer favorable aux opérations extérieures sans établissement au Chili (exemple : Spotify, Entreprises françaises dans la cybersécurité)
→  Illustrations pratiques
→  Identifier une éventuelle projection d´un développement régional en vue d´une implantation : Le Chili peut s´avérer être un point d´ancrage intéressant étant donné les multiples accords internationaux ou multilatéraux qui le lie avec ces pays voisins.


Intervenant

Monsieur Benoît Renard – Avocat – DS Abogados – Santiago – Chili

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